ESS évaluation

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Ancien navigateur professionnel, Kévin Arteau cherchait une idée de cadeau pour le pot de départ de son collègue Julien. Mais contrairement à Kévin, Julien Dupuit était un consommateur éthique et responsable.

Il troquait, échangeait et n’achetait rien de neuf. Donc, difficile pour Kévin Arteau de trouver un cadeau pour son collègue qui s’apprêtait à déménager à l’autre bout de la France.

Alors Kévin se mit à la recherche d’une carte cadeau dédiée aux articles d’occasion ou zéro déchet. 

Arrivé à la 5ème page de plusieurs moteurs de recherche, il dû se rendre à l’évidence : ce qu’il recherchait n’existait pas !

Il chercha alors dans les cartes cadeaux traditionnelles si l’une d’entre elles référençait des acteurs du commerce équitable, du réemploi solidaire ou d’autres formes de consommation à impact positif.

La recherche fut vaine et Kévin finit par se rendre compte que les enseignes engagées pour une consommation responsable étaient absentes des cartes cadeaux multi-enseignes traditionnelles.

L’idée Soli’carte était née.

Kévin quitte son travail pour sauter dans l’inconnu pour créer Soli’carte, dont il est aujourd’hui sociétaire majoritaire, il possède 300 parts sociale pour une valeur de 15 000 euros.

  • 98% des clients amenés par Soli’carte déclarent compter revenir dans la boutique plus tard. Depuis son lancement, Soli’carte a réorienté plus d’1,3 million d’euros vers les commerces engagés et l’Économie Sociale et Solidaire.
  • La carte cadeau permet de sensibiliser ses utilisateurs à la consommation responsable : avec plus de 18 700 utilisateurs au 25 mars 2021 et plus de 11 500 nouveaux visiteurs chaque mois sur la page « où utiliser la carte », ce sont autant de personnes sensibilisées aux alternatives écologiques et solidaires qui existent près de chez elles ou en ligne. Ils sont 82% à déclarer être entrés dans la boutique pour la première fois grâce à la carte Soli’carte.
  • En 1 an et 1 mois, ce sont plus d’1 million d’euros qui ont été redirigé vers les petits commerces éthiques, artisans français et structures de l’Économie Sociale et Solidaire
  • Soli’carte agit comme un initiateur de changement auprès de ses CSE* clients : 83% de nos clients CSE déclarent Soli’carte les a encouragés à proposer plus d’actions écologiques dans leur organisation.
  • Les cartes Soli’carte peuvent être également utilisées comme dons aux associations, qui trouvent une nouvelle source de revenus : avec plus de 600 dons faits à nos 17 associations partenaires, nous créons une nouvelle source de revenus pour ces associations d’intérêt général.

*Le CSE (comité social et économique) est une assemblée représentative du personnel mise en place dans une entreprise. Son rôle principal est de représenter les salariés auprès de l’employeur en ce qui concerne les conditions de travail, les questions économiques et sociales, la santé, la sécurité et les conditions de vie au sein de l’entreprise, la QVCT qualité de vie au travail et conditions de travail.


Dès son origine, Soli’carte a fait le choix de la forme juridique qui a semblé la plus appropriée à ses valeurs. De forme privée et d’intérêt collectif, le statut SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) s’inscrit dans le courant de l’économie sociale et solidaire, un système économique qui place l’Humain au cœur du projet.

Une structure démocratique où les sociétaires s’engagent et décident ensemble des grandes orientations stratégiques à donner à la société.

Un sociétaire peut : Détenir une partie du capital Soli’carte avec une ou plusieurs parts sociales pour participer à la vie de la société en votant les grandes orientations stratégiques.

Le fonctionnement de Soli’carte est démocratique :

En tant que SCIC, Soli’carte est régi par plusieurs principes comme :

  • Le principe démocratique : 1 personne = 1 voix,
  • Le principe de lucrativité limitée : au moins 62,5% des bénéfices réinvestis dans la structure, chez Soli’carte c’est 100% des bénéfices,
  • Le principe de représentativité des parties prenantes : présence minimum de 3 catégories appelés aussi collèges de sociétaires pour une SCIC.

La loi Pacte (plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) de 2014 a clarifié le critère d’utilité sociale et la loi sur l’ESS de 2014 a donné un cadre de gestion des acteurs, partenaires et également pour la parité, l’encadrement des salaires.

Cette utilité par l’entreprise doit désormais comprendre au moins l’une des 4 catégories suivantes :

  • Soutenir des personnes fragiles du fait de leur situation socio-économique, médico-sociale et sanitaire et lutter contre leur exclusion ;
  • Participer à la cohésion sociale et territoriale ;
  • Contribuer à l’éducation à la citoyenneté et à la réduction des inégalités sociales et culturelles. L’accent est en particulier mis sur la réduction des inégalités de genre ;
  • Concourir au développement durable, à la transition écologique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale.

Pour être éligibles à l’agrément « ESUS », les entreprises de l’économie sociale et solidaire doivent remplir les conditions suivantes :

  • Poursuivre une utilité sociale à titre d’objectif principal, en direction des publics ou de territoires vulnérables, ou en faveur de la préservation et du rétablissement de la cohésion sociale et territoriale, de l’éducation à la citoyenneté par l’éducation populaire, du développement durable et solidaire ou de la solidarité internationale.
  • Prouver que la recherche d’utilité sociale a un impact sur le compte de résultat de l’entreprise.
  • Avoir une politique de rémunération respectant deux conditions :

– La moyenne des sommes versées, y compris les primes, aux cinq salariés ou dirigeants les mieux payés ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à sept fois le SMIC.

– La rémunération versée au salarié le mieux payé ne doit pas excéder un plafond annuel fixé à 10 fois le SMIC.

  • Les titres de capital de l’entreprise ne doivent pas être négociés sur un marché financier.

L’agrément ESUS est délivré par le Dreets (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) pour une durée de cinq ans. Toutefois, sa durée est limitée à deux ans pour les entreprises créées depuis moins de trois ans au moment de la demande d’agrément.

L’agrément peut être retiré si l’entreprise ne respecte plus les engagements des ESUS.


Entant que partenaire :

  • Je m’engage à mettre en œuvre une politique commerciale et des actions de communication promouvant une consommation raisonnée, participer ou soutenir des opérations de sensibilisation à la consommation responsable.
  • Je m’engage à vendre des produits exclusivement issus d’une démarche responsable.
  • Je m’engage à placer les parties prenantes de mon activité au cœur de mon projet et à mettre l’efficacité économique au service de l’intérêt général.

Entant que partenaire, je m’engage à commercialiser exclusivement des produits ou des services issus d’une démarche répondant à une forme de consommation responsable.

Ceux-ci incluent des produits ou des services :

  • Disposant de labels sociaux ou environnementaux,
  • Issus du commerce équitable,
  • Dont une part significative des revenus de la vente revient à des associations reconnues d’intérêt général,
  • Dont la fabrication a permis la réinsertion de personnes éloignées de l’emploi ou de travailleurs handicapés,
  • Produits localement ou favorisant les circuits courts,
  • Réemployés ou réutilisés,
  • Dont l’analyse du cycle de vie est avérée bénéfique par rapport aux autres biens répondant au même besoin,
  • Réduisant significativement les risques pour la santé de ses parties prenantes : producteurs, populations locales, utilisateurs…
  • Favorisant le bien-être animal,
  • S’intégrant dans toute autre démarche reconnue comme issue d’une action d’amélioration des impacts sociaux ou environnementaux.

Parmi les objectifs inscrits dans les statuts de la coopérative, il existe celui de :

« Mettre en œuvre des actions permettant de lutter contre les dérives surconsuméristes ».

Pour Soli’carte, la première étape vers une consommation plus responsable consiste à s’interroger sur ses besoins entant que consommateur et tenter d’y répondre par d’autres moyens que l’achat de produits neufs, lorsque cela est possible.



Combien seriez-vous payé chez Soli’carte?

En 2024, la coopérative Soli’carte a fêté ses 5 ans. Nous avons aussi finalisé notre politique de rémunération et la grille salariale qui en découle. Celle-ci est le fruit d’un travail collectif de plusieurs mois entre les membres de l’équipe, avec l’appui de conseils extérieurs.

Il s’agit de notre vision et nous sommes conscients qu’il peut en exister de multiples autres. Nous vous la partageons ici afin d’apporter un maximum de transparence à celles et ceux qui souhaitent nous rejoindre ou simplement s’inspirer de notre politique salariale. 
Elle part des travaux de recherche qui ont été publié sur ce sujet et de ce en quoi nous croyons…


En mars 2023, nous avons déployé un questionnaire RH au sein des équipes.

Son objectif : dégager des axes de travail prioritaires pour les années à venir.

Cet action a demandé un travail approfondi qui s’est articulé autour de plusieurs étapes :

  1. Constitution d’un groupe de travail de 4 personnes constitué de 2 dirigeants et 2 salariés sur la base du volontariat.
  2. Rencontre et interview de nombreux experts ou dirigeants de structures de tailles et niveaux d’engagement similaires à Soli’carte, pour monter le groupe de travail en compétences .
  3. Proposition au collectif des grands principes constitutifs de la rémunération, par le groupe de travail, suivie d’une validation par les équipes.
  4. En nous basant fortement sur la grille salariale de l’association Makesense, réalisation d’une première grille, réadaptée à nos spécificités.
  5. Multiples ajustements en groupe de travail et en groupe élargi à tous les représentants des salariés pour affiner les paramètres.
  6. Présentation de la grille finale au collectif et adoption par un vote par consentement.
  7. Déploiement de la grille et mise à niveau des rémunérations des salariés.
  8. Publication de la grille.


1.     En quoi Soli’carte incarne-t-elle les principes fondamentaux de l’économie sociale et solidaire ?

2.   A : Présentez brièvement la principale mission de Soli’carte.  

B : Listez l’utilité (ou l’intérêt) sociale, puis l’utilité environnementale de Soli’carte.

C : Qu’en pensez-vous ? Étayez votre propos avec au minimum 3 exemples, thèmes ou parties argumentées.

3.     Soli’carte est une coopérative SCIC, pourriez-vous expliquer le principe de cette forme juridique ? 
(Pour info : la SCIC utilisée en cours pour expliquer cette notion Windcoop, transporteur maritime)

4.     Kévin est à l’initiative de Soli’carte, il est également salarié et le sociétaire majoritaire avec 300 parts sociales pour une valeur de 15 000 euros.
– Citez au minimum 3 avantages et 3 inconvénients pour Kévin d’avoir créé une coopérative de l’ESS.
– Kévin a-t-il plus de poids qu’un autre actionnaire lors d’une prise de décision en gouvernance participative, motivez votre réponse ?

5.     Faites une analyse de la politique de rémunération de la SCIC Soli’carte : quels sont ses principes, sur quoi repose-t-elle, quelles sont les valeurs de cette grille de rémunération ? 
Pensez à structurer votre réponse afin que votre écrit soit clair et facile à comprendre.

6.     Quels sont les principes qui différencient la carte cadeau Soli’carte d’une carte cadeau traditionnelle ?

« Je certifie sur l’honneur ne pas avoir eu recours à l’intelligence artificielle pour mes recherches, l’élaboration de mon plan, ou pour toute autre étape de ce travail. » 
Je range mon téléphone dans mon sac pendant l’évaluation, je le laisse dans mon sac même si je sors de la salle.

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